CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 09/07/2026

Ce site web (ecomforge.fr) est exploité par EcomForge, immatriculée sous le numéro 823 860 614, dont le siège est situé Lançon-Provence, France. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils, contenus et services auquel il donne accès, est offert par EcomForge à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de nous, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation », « CGV »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des clients, des prospects et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Chacun des nouveaux outils, produits ou fonctionnalités ajoutés à ce site est également assujetti aux présentes CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes CGV en publiant lesdites mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique en ligne est hébergée sur WordPress et utilise WooCommerce et Stripe comme solution de paiement. Ces prestataires nous fournissent l'infrastructure technique qui nous permet de vous vendre nos produits et services en toute sécurité.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos accès au Service.

SECTION 2 – NATURE DES PRODUITS ET SERVICES

EcomForge propose deux types de prestations :

• Des produits numériques téléchargeables (ebooks, guides, ressources), livrés immédiatement par téléchargement après validation du paiement, sans support physique ni expédition ;
• Des prestations de services (création de site internet, identité visuelle, contenu réseaux sociaux, audit, formation), réalisées sur devis ou selon une offre définie, dans le cadre d'une mission personnalisée dont les modalités (délais, livrables, nombre de révisions) sont précisées avant toute commande.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur chaque page produit ou dans le devis correspondant, avant toute validation de commande.

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans le respect de la loi.

Vous comprenez que vos données (à l'exception des informations de paiement) peuvent être transmises via différents réseaux techniques. Les informations de paiement sont exclusivement traitées par Stripe et chiffrées lors de leur transfert ; EcomForge n'a à aucun moment accès à vos données bancaires complètes.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus numériques achetés (ebooks, guides, ressources), ni tout ou partie du Service, sans notre autorisation écrite expresse. Chaque produit numérique est vendu pour un usage strictement personnel, à l'exception d'une mention contraire explicite sur la fiche produit.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent ces CGV.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel personnalisé sans consultation complémentaire. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour rétroactive.

SECTION 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (EcomForge bénéficie de la franchise en base de TVA).

Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis, mais le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Stripe. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix survenue après votre achat.

SECTION 6 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques (ebooks, guides) sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement, via un lien d'accès envoyé par email et/ou disponible dans votre espace client.

Il vous appartient de vérifier que l'adresse email fournie lors de la commande est correcte et que votre messagerie est en mesure de recevoir nos communications (vérifiez vos courriers indésirables).

En cas de problème technique empêchant le téléchargement, vous pouvez nous contacter à contact@ecomforge.fr ; nous nous engageons à résoudre le problème ou à vous fournir un accès alternatif dans un délai raisonnable.

SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur un achat en ligne.

Toutefois, concernant les produits numériques (ebooks, guides téléchargeables) : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de votre commande, il vous est demandé de cocher une case par laquelle vous :

• demandez expressément le téléchargement immédiat du contenu numérique dès validation du paiement ;
• reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation une fois le téléchargement effectué.

Concernant les prestations de services (création de site, identité visuelle, etc.), le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avant l'expiration de ce délai avec votre accord exprès, auquel cas vous renoncez à votre droit de rétractation à due proportion des sommes correspondant au service déjà fourni.

SECTION 8 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous sommes susceptibles de vous donner accès à des outils tiers (paiement, hébergement, statistiques) que nous ne contrôlons pas entièrement.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de ce qui pourrait résulter de votre utilisation de ces outils tiers (notamment Stripe pour le paiement, ou tout plugin WordPress tiers).

SECTION 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou liens présents sur le Site peuvent rediriger vers des sites de tiers non affiliés à EcomForge. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites tiers. Toute transaction ou interaction avec un tiers relève de votre seule responsabilité.

SECTION 10 – COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou retours (avis clients, retours sur nos formations ou nos sites), vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire et publier (par exemple sous forme de témoignage), sauf demande contraire explicite de votre part.

Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, injurieux ou obscène.

SECTION 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que le Site contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment, y compris après une commande, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve du respect de vos droits légaux en tant que consommateur.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre une réglementation applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, notamment en revendant ou redistribuant nos contenus numériques ; (e) pour harceler, insulter ou discriminer quiconque ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter des données personnelles de tiers sans autorisation ; (i) pour spammer, hameçonner ou explorer le site de façon automatisée ; (j) à des fins contraires aux bonnes mœurs ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité du Site.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

Le Service ainsi que les contenus numériques fournis le sont « en l'état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte au-delà de celles prévues par la loi.

EcomForge ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu numérique fourni, dans la limite maximale permise par la loi française.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir EcomForge quitte de toute réclamation émise par un tiers résultant de votre violation des présentes CGV ou de la loi.

SECTION 16 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 17 – RÉSILIATION

Les présentes CGV restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes CGV, sans préavis, sans que cela n'affecte les sommes déjà dues.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CGV, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EcomForge concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 19 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CGV

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant la nouvelle version sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

SECTION 21 – COORDONNÉES

EcomForge | Lançon-Provence |  Entreprise inscrite au R.C.S. de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 823 860 614 | Email : contact@ecomforge.fr | Site : ecomforge.fr

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@ecomforge.fr

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